Article 1 : Objet

Oser Entrainement est une société prestataire de services, de conseil et de formation.

Les prestations réalisées par Oser Entrainement sont spécifiquement soumises aux présentes conditions générales, et sont réalisées dans les termes et conditions prévues aux présentes conditions générales et éventuellement aux conditions particulières qui les complètent stipulées dans les offres d’Oser Entrainement.

Les prestations assurées par Oser Entrainement n’engagent que la société Oser Entrainement.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 : Demande d’accompagnement 

Après un premier contact, ou étude, le Client peut confirmer à Oser Entrainement sa demande d’accompagnement personnalisée.

Une fois souscrites, les prestations font l’objet de tarifs spécifiques.

Dans le cas d’une annulation ou d’un report de commande d’accompagnement par le Client au moins 10 jours calendaires avant la date d’exécution de la prestation, pour quelque cause que ce soit, une somme forfaitaire correspondant à 30% du montant total des prestations convenues sera due à Oser Entrainement à titre de tous dommages et intérêts. 

Si cette annulation ou ce report est sollicité dans les 10 jours calendaires précédant la date d’exécution des prestations, pour quelque cause que ce soit, il sera dû à Oser Entrainementla totalité du montant des prestations convenues à titre de tous dommages et intérêts.

Dans le cas d’une annulation sollicitée par Oser entrainement pour quelques motifs que ce soit et à quelque date que ce soit, les Parties se rencontreront pour convenir soit (i) du report de la date d’intervention sans frais supplémentaire pour le Client, soit (ii) du remboursement par Oser Entrainement des sommes déjà versées par le Client, à titre de tous dommages et intérêts pour le Client, qui ne pourra en conséquence prétendre à une quelconque indemnisation complémentaire.

Les indemnités prévues ci-dessus, qui ont un caractère forfaitaire et définitif, ne seront pas dues en cas de force majeure. 

Article 3 : Conditions d’exécution

Oser Entrainement exécutera la prestation selon les règles de l’art et selon sa compétence en qualité de professionnel.

Oser Entrainements’engage à respecter la stricte confidentialité de toutes les informations concernant le Client portées à sa connaissance pendant la réalisation des missions confiées.

Les documents communiqués par le Client restent la propriété du Client et lui seront restitués à sa demande; les documents établis par Oser Entrainement restent la propriété de Oser Entrainement.

Article 4 : Prix - Facturation

Les tarifs sont envoyés sur demande. Les prestations faisant l’objet de tarifs forfaitaires (conseil et préparation des formations) sont payables à réception de la facture sur le compte d’Oser Entrainement mentionné sur la facture. La prestation d’accompagnement sera facturée à l’issu des interventions.

Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes, et ne comprennent pas les frais de déplacement (transport, logement et restauration). La facturation comprend en sus du tarif, s'il y a lieu, la perception de la TVA aux taux applicables dans les conditions réglementaires.

Sauf autrement convenu, pour un accompagnement :

• Oser Entrainement adresse à réception de la commande au Client une facture d’acompte correspondant à 30% du prix de la prestation convenue.
• Une seconde facture correspondant au solde restant dû est adressée au Client le jour de la date d’exécution de la prestation;

Les factures émises par Oser sont payables à 30 jours et sans escompte, par chèque ou virement bancaire. 

Par application des dispositions légales, tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans formalité, l’application d’intérêts de retard, calculés sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, et au prorata temporis du nombre de jours par rapport à la date de règlement convenue, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

Article 5 : Assurances

OSER Entrainement garantira auprès d’une ou plusieurs compagnie notoirement solvable les risques de responsabilité civile inhérents à son activité professionnelle.

Lors d’un accompagnement, chacune des Parties assure tous les biens lui appartenant, meubles comme immeubles où sont réalisées les prestations, contre tous les risques notamment d'incendie, de dégât des eaux, etc… et renonce à tout recours contre l’autre Partie en cas de dommage les affectant, chacune en faisant son affaire avec ses assureurs.

Article 6 : Garantie - Responsabilité

Oser Entrainement accomplit les missions confiées par le client dans le cadre d’une obligation de moyens, et ne saurait être tenue que de la faute prouvée par le Client dans l’accomplissement de ses obligations.

Toute mission d’accompagnement et de conseil reste sous le contrôle et la responsabilité exclusive du Client. Oser Entrainement donne les conseils qu’elle estime comme étant les plus pertinents au regard de ses connaissances, du contexte et des données portées à sa connaissance, et fait ses meilleurs efforts pour communiquer des informations fiables, pertinentes, exactes et à jour, mais n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant au caractère exhaustif  de ses conseils ou des informations données ou quant au résultat constaté à l’issue de la prestation ou à celui attendu par le Client.

Le Client peut à tout moment mettre un terme à la mission confiée à Oser Entrainement. Dans ce cas, Oser Entrainement établira un relevé d’heures des prestations réalisées ; la facture correspondante sera payable à réception par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité d’Oser Entrainementest toujours strictement limitée à réparation des dommages directs et matériels à l’exclusion de tous dommages indirects et immatériels (tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’image, pénalités, etc…).

La responsabilité d’Oser entrainement ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure.

Article 7 : Droit applicable - Attribution de compétence

Seul le droit français est applicable, même en cas de contrat conclu avec des sociétés étrangères et/ou s’exécutant en tout ou partie hors du territoire national.

La renonciation éventuelle par Oser Entrainement, répétée ou non, à l’une quelconque des présentes dispositions ne saurait être considérée comme valant renonciation définitive à ce droit.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège social d’Oser Entrainement, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. 

La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société Oser Entrainement qui se réserve le droit d'y renoncer.